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En Thaïlande, la manière la plus courante de créer une entreprise consiste à ouvrir une société anonyme thaïlandaise. Pour une société anonyme thaïlandaise, votre activité commerciale n’a pas d’importance. Cette forme de structure d’entreprise est très similaire aux sociétés occidentales et facile à mettre en place.
Dans cette forme de société, le capital est également divisé en actions. Il y a une séparation entre les propriétaires et la direction. En outre, la responsabilité de chaque actionnaire est limitée au montant impayé sur les actions détenues.
Pourquoi créer une société anonyme thaïlandaise ?
La création d’une société anonyme thaïlandaise est simple et rapide. Le processus peut parfois prendre une seule journée et n’a besoin que de 3 actionnaires. Le gouvernement thaïlandais encourage les entreprises à créer une société anonyme thaïlandaise en facilitant la procédure.
Il existe deux types de sociétés anonymes thaïlandaises : une thaïlandaise ou une étrangère. Si la majorité de la propriété est étrangère, le propriétaire étranger devra s’inscrire pour une licence commerciale étrangère. Pour cette raison, certains étrangers préféreront s’associer avec un ressortissant thaïlandais pour répondre aux critères de l’entreprise thaïlandaise. Si votre entreprise est détenue majoritairement par un américain, votre entreprise peut être certifiée par le traité d’amitié américano-thaïlandais et être une entreprise thaïlandaise.
1- Rencontre avec l’avocat
Compilez toutes les informations nécessaires pour les prochaines étapes. Notre avocat s’assurera que toutes les informations et tous les documents requis sont réunis, que vous / votre entreprise êtes éligible pour une configuration de société anonyme thaïlandaise.
2- Réservation Entreprise
Assurez-vous que le nom de votre entreprise n’est pas similaire à ceux qui sont déjà enregistrés et assurez-vous qu’ils ne font pas partie des noms interdits. Vous devez soumettre 3 noms de société différents au Département du développement des affaires (DBD).
3- Assemblée du Promoteur et des Actionnaires
Tous les actionnaires, promoteurs et administrateurs doivent se réunir pour signer tous ensemble le mémorandum d’association de la société anonyme thaïlandaise. Ce MOA doit être soumis avec les documents pertinents au ministère du Commerce.
4- Enregistrement de la société
Les administrateurs de la société devront présenter la demande de création de leur société. La demande doit être soumise dans les 3 mois suivant la date de l’Assemblée statutaire.
5- Enregistrement fiscal
L’entreprise doit s’inscrire à différentes taxes, en fonction de son activité. Les entreprises peuvent être tenues de s’inscrire à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou à la SBT (taxe professionnelle spécifique).
Notre équipe juridique a aidé des clients internationaux et locaux à ouvrir leur société à responsabilité limitée en Thaïlande. Contactez-nous pour obtenir un service fiable à un prix compétitif.
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